Dernière mise à jour : le 11-01-2025

Article 1 : Objet et champ d’application

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits alimentaires et soins du corps  vendus sur le site

 L’entreprise « Terroirs Africains » société physique dont le siège social est situé Rue de Roux 144, 6031 Monceau Sur Sambre en Belgique

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

  • Elles s’appliquent aux clients et aux livraisons en Belgique, France et Grand-Duché de Luxembourg et Pays-Bas.
  • L’entreprise « Terroirs Africains » se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Les conditions applicables à la commande sont celles figurant sur le site au moment où celle-ci est passée par le client. e. Toute question relative à ce site ou ces conditions générales de vente peut être adressée à l’entreprise « Terroirs Africains », Rue du Roux 144, 6031 Monceau-Sur-Sambre E-mail : yvette.ndaje@gmail.com Téléphone : 0468.53.45.85 (depuis l´étranger +32(0) 468.53.45.85)

Article 2 : Produits et services

  1. Les caractéristiques essentielles des produits, services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société « Terroirs Africains » https://terroirsafricains.com/.
  2.  Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat lors de la passation de ses commandes.
  3. . Les produits proposés sont conformes aux législations (directives) de l’Union Européenne et de la Belgique en vigueur.
  4.  Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors UE.
  5.  Nous invitons nos clients à prendre connaissance de l’information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (mode d’emploi, conditions d’utilisation, de conservation etc).

Article 3 : Prix

  1. Les prix des produits/services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
  • Terroirs Africains se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

 Article 4 : Commandes et modalités de paiement

  1. Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Il certifie avoir pris connaissance des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé par Terroirs Africains.
  2. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, carte de crédit, carte de débit, les paiements via Apple Pay , PayPal ainsi que Bancontact.
  3. a. Il n’y a pas de montant minimum de commande.

Article 5 : Livraison

  1. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.
  2. A partir de 50 euros d’achat, la livraison est gratuite en Point Mondial Relay choisit par le client lors de la validation de sa commande
  3. Une commande en dessous de 50 euros est soumis à des frais de livraison qui apparaissent à l’écran lors de la commande selon que la personne souhaite être livrée  à domicile ou en point Mondial Relay. Les frais sont à la charge du client.
  4. Pour les commandes à livrer à domicile, le transporteur se présente une fois et laisse un avis de passage pour le client aille récupérer le colis dans un point relais plus proche de son domicile.
  5. Dans le cas d’opérations promotionnelles ponctuelles, ou de livraison hors de la Belgique, les frais de transport sont calculés au cas par cas et apparaissent sur l’écran de la commande. Ils sont également à la charge du client.
  6. L’entreprise « Terroirs Africains » s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
  7. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit, l’entreprise Terroirs Africains s’engage à en informer le client dans les 24 heures et à lui proposer soit un nouveau délai, soit un article équivalent, soit d’annuler sa commande et le remboursement des sommes déjà versées.
  8. Si la marchandise arrive endommagée, le client a la possibilité de la refuser ou de formuler des réserves, confirmées par courriel électronique dans les 48h à l’adresse e-mail yvette.ndaje@gmail.com
  1. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de nous le faire savoir par mail à l’adresse yvette.ndaje@gmail.com ou au 0468.53.45.85 pour la Belgique et +32 468.53.45.85 pour l’étranger dans le but de nous donner la possibilité de procéder encore à la livraison dans un délai raisonnable.

Si l’entreprise « Terroirs Africains »ne respecte pas ses engagements à nouveau, le client a le droit à l’annulation du contrat.

En cas de refus d’annulation par un refus de remboursement, le client peut saisir le juge ( Art.1184 du code civil)

 Article 6 : Droit de rétractation

Conditions de retour

  1. Étant donné que nous vendons principalement des produits alimentaires et de soin, nous ne pouvons accepter les retours une fois que les produits ont été livrés, à moins que ces derniers ne soient défectueux ou endommagés.
  2. Pour être éligible à un retour, le produit doit être dans son état d’origine, non ouvert et non consommé. Le produit doit également être dans son emballage d’origine intact. Pour nous faire part de votre droit de rétractation par mail à l’adresse yvette.ndaje@gmail.com en joignant la photo du colis ainsi que le numéro du colis

Produits non retournables

  1. Conformément à la réglementation belge,l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour :
  2.  la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  3.  la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison.
  4.  Pour cela,  nous ne pouvons donc pas accepter le retour de nos produits alimentaires, à moins qu’ils ne soient défectueux ou qu’ils aient été livrés dans un état non conforme.

Remboursements

  1. Une fois que nous avons reçu et inspecté votre produit retourné (dans le cas où il serait défectueux ou incorrect), nous vous enverrons un e-mail pour vous notifier que nous avons bien reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre demande de remboursement.
  2. Si votre retour est accepté, votre remboursement sera traité dans les 14 jours à compte de la date de réception de retour et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte bancaire ou à votre méthode de paiement d’origine, dans un délai déterminé.
  3. La charge des frais erreur de livraison, refus à la livraison, erreur de descriptif, colis endommagé à réception : Terroirs Africains  rembourse le prix du produit, les éventuels frais de port facturés et supporte les frais de retour.

 Article 7 : Garanties

  1. Nous garantissons le fait que nos produits répondent aux différentes règlementations européennes en matière de traçabilité, de conformité.
  2.  La garantie ne couvre pas les cas relevant de fautes dans l’élaboration des mentions obligatoires pour l’étiquetage des produits par nos fournisseurs.
  3. Le client se doit de respecter les avertissements et précautions d’emploi particulières des produits.
  4.  La garantie ne couvre pas la responsabilité en matière d’ingrédients mis en œuvre, aux teneurs en composés aux allégations nutritionnelles et de santé déclarés par nos fournisseurs.
  5. Le client consommateur ne peut invoquer la garantie légale pour des modifications de délais ou de lieu de livraison, ou pour des défauts dont il avait connaissance au moment de la vente.
  6. Les produits vendus sur notre site  bénéficient pour la plupart de la garantie légale de conformité de 2 ans.

Article 8 : Responsabilité

  1. Terroirs Africains ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
  • La responsabilité de Terroirs Africains ne saurait être engagée pour

tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

Article 10 : Données à caractère personnel

  1. L’ensemble des données à caractère personnel collectées dans le cadre des prestations de service visées par les présentes conditions générales est traité conformément à la loi du 30 JUILLET 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, à la législation européenne et tout particulièrement au Règlement général sur la protection des données (Règlement 2016/679, le « RGPD »).
  2. Le traitement des données a pour finalité l’exécution de la convention conclue avec le client, l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services, l’établissement de campagnes d’information personnalisée et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique, par Terroirs Africains et les entreprises concernées par l’exécution du contrat de vente.
  3.  Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant et peut à tout moment s’opposer sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel le concernant ou d’exiger la suppression des données personnelles transmises.
  4. Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit au siège social Rue de roux 144, 6031 Monceau Sur Sambre ou soit par courriel à l’adresse électronique suivante : yvette.ndaje@gmail.com.

Article 11 : Litiges

A. Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service à la clientèle de l’entreprise « Terroirs Africains » au +32468534585 ou l’adresse mail yvette.ndaje@gmail.com

B. Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi (Belgique) sauf si le client agit à des fins non professionnelles, auquel cas, le litige est soumis, au choix du demandeur, à la compétence des juridictions désignées par l’article 624, 1 ͤ, 2e ou 4 ͤ du Code judiciaire. Si une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement valables ou applicable.

C. Nous nous engageons à répondre nominativement à toutes les réclamations dans un délai maximal de 10 jours à partir du jour de réception et à rechercher des solutions à l’amiable.

D. Toutes nos ventes en ligne et nos relations avec les clients sont exclusivement régies par le droit belge qui est ainsi seul applicable pour toute question relative à la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales.